Po’oz

Pour qu’une pause à l’entrée de sa vie d’adulte
permette à celle ci de devenir magique

 

 PO’OZ

Association Loi 1901

STATUTS

  ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par
la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
titre : PO’OZ

ARTICLE 2 – OBJET

 Po’oz
oeuvre pour que les personnes avec autisme et les personnes ayant souffert ou
souffrant pour des raisons personnelles, familiales, sociales puissent à l’âge
adulte vivre une inclusion harmonieuse dans la société.

L’élaboration,
la création et l’animation d’une structure physique destinée à les accueillir
temporairement fait partie intégrante de la mission de Po’oz.


ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Saint Etienne (42).


Il pourra être transféré par simple décision du Bureau


ARTICLE  4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – ETHIQUE

Po’oz est une association à but non lucratif,
apolitique et laïque.


ARTICLE 6 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations

2° Les dons
2° Des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communautés
de commune ou communes

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et
règlements en vigueur. 

ARTICLE 7 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Bureau.

ARTICLE 8 – MEMBRES

Les catégories de membre et le montant des cotisations
sont fixées par le règlement intérieur de l’Association

ARTICLE 9 – ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRA
ORDINAIRES

L’Assemblée générale ordinaire se tient selon les
modalités fixées par le règlement intérieur de l’Association.

L’Assemblée générale extraordinaire se tient selon les
modalités fixées par le règlement intérieur de l’Association.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

 Le Président peut, sur demande du Bureau, réunir une
Assemblée générale extraordinaire pour notifier la modification des statuts ou
la dissolution de l’association décidée par le Bureau.

L’Assemblée générale extraordinaire se tient selon les
modalités fixées par le règlement intérieur de l’Association.

Article 11 – LIBERALITES 

 Le rapport et les comptes annuels sont
adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et
pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en
ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à
laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités
compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
 

  • PARUTION JOURNAL OFFICIEL 

148e année. – No 40 Samedi 1er octobre 2016
ANNEXE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LOIS ET DÉCRETS
DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
www.journal-officiel.gouv.fr

Annonce n° 308 – page 22
20 – Haute-Corse
ASSOCIATIONS
Créations
Déclaration à la préfecture de la Haute-Corse.
PO’OZ.
Objet : l’élaboration, la création et l’animation d’une structure destinée à des jeunes en limite de la rupture
familiale et, ou de formation ou études, en perte de repères identitaires, leur proposant une écoute, un
accompagnement et un accueil limités dans le temps, afin de les aider à trouver un projet de vie et à
s’insérer harmonieusement dans la société.
Siège social : 5, rue Dutreuil de Rhins, 42100 Saint-Etienne
Date de la déclaration de création: 6 septembre 2016, déclaration de modification statutaire de changement d’adresse en Préfecture de Loire le 30 Novembre 2016.